Résiliation à tout moment en assurance des emprunteurs

18 janvier 2022

L’APCADE invite les Sénateurs à donner la possibilité aux 7 millions de Français ayant souscrit une assurance emprunteur de la résilier à tout moment, tout en renforçant le droit à l’oubli de ceux qui sont pénalisés par leurs antécédents médicaux. C’est une mesure de pouvoir d’achat et d’amélioration des garanties au bénéfice de ceux qui souhaitent accéder à la propriété.

 

Paris, le 18 janvier 2022 – Alors que tous les sondages font du pouvoir d’achat l’une des premières préoccupations des Français, la proposition de loi de Patricia Lemoine « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » représente une avancée considérable pour les 7 millions d’emprunteurs qui ont souscrit une assurance de prêt.

 

Le texte, qui a été adopté à la quasi-unanimité par les députés et a reçu le soutien de l’exécutif, instaure le droit de résilier à tout moment son contrat d’assurance emprunteur, impose une meilleure information des assurés sur leur faculté de résiliation et améliore la couverture des emprunteurs ayant eu un risque aggravé de santé en renforçant le droit à l’oubli.

 

La proposition de loi est examinée en commission des affaires économiques au Sénat ce mercredi 19 janvier 2022 et en séance plénière le mercredi 26 janvier prochain.

 

L’APCADE invite les sénateurs à saisir cette opportunité historique d’ouvrir le marché de l’assurance des emprunteurs au bénéfice des consommateurs et des Français les plus fragiles : outre des économies potentielles de 5 000 à 15 000 euros sur un crédit de 250 000 euros sur 15 ans, le texte est une révolution pour les Français ayant eu un risque aggravé de santé, jusqu’alors pénalisés par leurs antécédents médicaux.

Il est temps que ce marché de 7 milliards d’euros de primes par an, détenu par les banquiers, s’ouvre à la concurrence au bénéfice des Français en leur rendant 550 M€ de pouvoir d’achat par an.

 

Catherine Charrier Leflaive, présidente de l’APCADE, « Nous nous félicitons du travail mené par les parlementaires pour défendre les intérêts des Français face aux blocages organisés par les banques qui contrôlent 88% d’un marché sur lequel elles réalisent de très fortes marges.  Nous enjoignons les sénateurs de ne pas détricoter cette proposition de loi. Le texte de Patricia Lemoine est une formidable nouvelle pour les emprunteurs et pour les ménages et nous espérons qu’il sera adopté par le Sénat ».

À propos de l’APCADE
Créée en 2021, L’APCADE, Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs regroupe plusieurs acteurs de l’assurance : Allianz, APRIL, Aéma groupe (Macif, Aesio, Aviva France, Securimut), le groupe MNCAP, la MACSF, MAIF, Malakoff Humanis, UTWIN, Assurly, AGEA, Magnolia, Planète CSCA et l’ANACOFI. Réunissant plus de 30 millions d’assurés, les membres de l’association se donnent pour objectif de réfléchir et travailler ensemble à l’amélioration de la transparence des prix et de la concurrence dans le domaine de l’assurance des emprunteurs.

 

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